Conditions générales de vente

Les achats de livres audio en téléchargement sur le site de voolume.fr sont conditionnés à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les relations entre les Éditions VOolume (ci-après l’ÉDITEUR) 

SARL à capital variable immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°481 041 499,
Domiciliée au 81, rue Frère 33000 Bordeaux,
Contact : contact@voolume.fr
Représentée par Alice Bonneville
En qualité de gérante

ÉDITEUR du site voolume.fr (ci-après le SITE)

Et le client (ci-après le CLIENT).

Par CLIENT on entend toute personne physique ou morale effectuant des achats sur le SITE.

• Par livre audio (ci-après LIVRE AUDIO) on entend l’ensemble composé des fichiers digitaux suivants :
• L’enregistrement sonore d’un texte, y compris, le cas échéant, la musique l’accompagnant
• Le visuel de couverture
• Les metadata descriptives afférentes à l’enregistrement
• Les photographies, les vidéos et tout autre matériel associé au LIVRE AUDIO fourni par ou pour le compte du Titulaire des droits audio

Article 1 : Livre audio commercialisés

Les présentes CGV s’appliquent aux activités de vente de livres audio en téléchargement effectuées via le SITE de l’ÉDITEUR.

Les LIVRES AUDIO commercialisés sur le SITE peuvent être :

• La propriété de l’ÉDITEUR, auquel cas le « titulaire des droits audio » indiqué sur la fiche produit du catalogue est « Éditions VOolume »
• La propriété de partenaires, personnes physiques ou morales, pour le compte desquels l’ÉDITEUR réalise une prestation de publication, auquel cas le « titulaire des droits audio » indiqué sur la fiche produit du catalogue sera le-dit partenaire. L’ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de la qualité ni de l’intégralité des contenus mis à disposition dans ce cadre.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV sont pleinement opposables au CLIENT qui les accepte préalablement à toute commande d’un LIVRE AUDIO via une case à cocher et un clic de validation qui vaut pour signature électronique.

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son SITE Internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le SITE Internet de l’ÉDITEUR.

Article 3 : Prix

Les prix des LIVRES AUDIO vendu sur le SITE sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page du catalogue et lors de la commande des produits. Ils peuvent être modifiés sans préavis dans la mesure où chaque commande est effectuée sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au SITE de l’ÉDITEUR sont à la charge du CLIENT.

Article 4 : Déroulement d’une commande

Pour commander un livre audio, vous devrez vous rendre sur la page catalogue du livre, choisir la quantité désirée et cliquer sur “Ajouter au panier”. Si vous ne possédez pas de compte, vous devrez en créer un lors du processus d’achat. Si vous en possédez déjà un, il vous suffira de vous identifier lors de l’entrée sur le SITE.

Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive : une fois le paiement accepté, la commande ne pourra pas être annulée.

Suite à votre commande, vous recevrez dans les minutes qui suivent un email de validation contenant le lien de téléchargement du ou des livre(s) audio acheté(s). Le lien de téléchargement permet de faire 3 téléchargements.

Les fichiers audio sont fournis au format MP3. Ils peuvent être installés sur un smartphone, un ordinateur, un lecteur MP3. Il conviendra de bien vous assurer avant la commande que disposez d’un lecteur adapté à ce format.

Pour toute difficulté rencontrée lors de l’installation et l’écoute du livre audio, vous pouvez consulter notre page « Comment télécharger et écouter un livre audio ? » ou contacter VOolume

Article 5 : Propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de L’ÉDITEUR.

POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>
L’ÉDITEUR s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de L’ÉDITEUR.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>

Il est rappelé que seul l’ÉDITEUR ou ses partenaires disposent des droits d’exploitation des LIVRES AUDIO commercialisés sur le SITE.

Le CLIENT peut télécharger ou diffuser le LIVRE AUDIO sur son ordinateur et/ou d’autre(s) appareil(s) à des fins uniquement personnelles et non commerciales.

En dehors de ces limites, le LIVRE AUDIO ne pourra être transféré librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement.

Toute opération de vente, transfert, location, modification, distribution, reproduction, exécution publique du LIVRE AUDIO est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

Article 6 : Paiement

Le paiement des commandes en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire. Il est exigible immédiatement à la commande. Le CLIENT doit donc s’assurer qu’il dispose d’une carte en cours de validité avant de passer commande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Braintree qui assure la saisie sécurisée par certificat SSL permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, le CLIENT dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’ÉDITEUR à l’adresse contact@voolume.fr

Toutefois ce droit de rétractation n’est pas applicable si le CLIENT a déjà téléchargé son livre audio, intégralement ou en partie.

Article 8 : Protection des données à caractère personnel

Vous êtes invité à vous reporter à notre page  » Protection des données personnelles ».

Article 9 : Responsabilité

Le CLIENT ne pourra tenir l’ÉDITEUR pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement informatique, sauf preuve d’une faute de l’ÉDITEUR dans l’exécution du service.

L’ÉDITEUR ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes de lenteur ou d’indisponibilité du SITE du fait de problèmes techniques extérieurs au SITE, dus au matériel du CLIENT ou au fournisseur d’accès réseau Internet de le CLIENT

Article 10 : Médiation, litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français

En cas de réclamation, le CLIENT pourra s’adresser en premier recours À L’ÉDITEUR via les coordonnées figurant en en-tête des présentes CGV afin de trouver une solution à l’amiable

À défaut, il pourra saisir le tribunal compétent de Bordeaux.