Conditions Générales de Prestations de Services

ÉDITIONS VOOLUME (ci-après VOOLUME) est une Société à responsabilité limitée à capital variable, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 481041499 et dont le siège social est situé 81 Rue Frère, 33 000 Bordeaux.

Les présentes Conditions Générales de prestation de Services (ci-après les CGS) s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre VOOLUME et toute personne physique ou morale (CI-APRÈS L’UTILISATEUR) pour tout achat de services payants fournis par l’intermédiaire du site internet www.voolume.fr (ci-après LE SITE).

Dans les présentes CGS, on entend par livre audio (ci-après LIVRE AUDIO) l’ensemble composé des fichiers digitaux suivants :

• L’enregistrement sonore d’un texte y compris, le cas échéant, la musique,
• Le visuel de couverture
• Les métadonnées descriptives afférentes à l’enregistrement
• Les photographies, les vidéos et tout autre matériel associé au LIVRE AUDIO fourni

1. Définition des services proposés par VOolume

Les présentes CGS s’appliquent aux activités de services proposées sur le SITE de VOOLUME. Celles-ci comprennent :

a. La publication dématérialisée d’un LIVRE AUDIO existant

• En téléchargement et en streaming payant sur des sites partenaires
• Sur le site internet de VOOLUME
• Auprès de bibliothèques et de médiathèques

b. La création de LIVRES AUDIO

VOOLUME réalise l’ensemble des opérations liées à la création d’un livre audio : le casting, l’adaptation éditoriale, l’habillage sonore, l’enregistrement du texte, le mixage, la normalisation des fichiers, en vue de sa publication dématérialisée.

c. Les services complémentaires aux prestations de création et de publication de LIVRE AUDIO : duplication de CD, création d’une couverture de LIVRE AUDIO, casting…

2. Dispositions générales

Les présentes CGS sont pleinement opposables à l’UTILISATEUR qui les accepte préalablement à toute commande d’une prestation de service via une case à cocher et un clic de validation qui vaut pour signature électronique. L’acceptation des présentes CGS lors de la validation de la commande vaut acceptation de la prestation.

VOOLUME se réserve la possibilité de modifier les présentes CGS à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son SITE Internet. Les CGS applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande, consultables sur le SITE.

3. Prix

Les prix services vendus sur le SITE sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page produit du catalogue et lors de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis dans la mesure où chaque commande est effectuée sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.

Pour le service de publication d’un livre audio, dans l’hypothèse d’un changement de prix de l’abonnement annuel, ou du taux de commission de VOOLUME, les conditions (Abonnement annuel ; taux de commission) en vigueur lors de souscription s’appliqueront.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au SITE de VOOLUME sont à la charge de l’UTILISATEUR.

4. Garantie

L’UTILISATEUR garantit qu’il détient en son nom propre des droits suffisants sur tous les éléments numériques du LIVRE AUDIO dont il confie la création ou la publication à VOOLUME, notamment 

• Pour la création d’un LIVRE AUDIO : les droits audio afférents au texte enregistré
• Pour la publication d’un LIVRE AUDIO existant : outre les droits afférents au texte enregistré, les droits afférents au visuel de la couverture, les droits d’interprétation et les droits relatifs à la musique contenue dans l’enregistrement.

et garantit VOOLUME contre toute réclamation émanant de tout tiers détenteur de tout ou partie des droits concernés, dont il fera son affaire.

5. Publication dématérialisée d’un LIVRE AUDIO existant

5.1 Description de la prestation

VOOLUME propose de publier des LIVRES AUDIO existants sous forme de téléchargement ou de streaming et, à cette fin, réalisera les démarches techniques et commerciales suivantes pour le compte de l’UTILISATEUR, détenteur des droits audio des dits-livres.

• VOOLUME référencera les LIVRES AUDIO sur les différentes plateformes de publication dans les formats requis par chacune de ces plates-formes et selon les informations fournies par L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR s’engage à coopérer avec VOOLUME afin de lui fournir toutes les informations nécessaires à cette fin.
• VOOLUME affectera le cas échéant un ISBN aux LIVRES AUDIO
• VOOLUME procèdera au versement semestriel des revenus dus à l’UTILISATEUR au titre des recettes d’exploitation de ses LIVRES AUDIO

La prestation de publication du LIVRE AUDIO est réalisée à titre non-exclusif, pour tous les pays. Dans un souci de cohérence commerciale, l’UTILISATEUR s’engage néanmoins à ne pas distribuer (en direct ou via un tiers) un LIVRE AUDIO dont il aurait confié la publication à VOOLUME sur le même canal.

VOOLUME publie les LIVRES AUDIO sur les plateformes suivantes (liste non exhaustive) :

Téléchargements :

• Audible
• Google
• Apple
• Kobo
• Placedeslibraires.fr
• VOolume

Streaming :

• Nextory
• Storytel
• Bookbeat
• Deezer
• Spotify

Et auprès de bibliothèques et d’institutionnels.

L’UTILISATEUR peut notifier lors de la souscription du service de publication qu’il ne souhaite pas diffuser ses LIVRES AUDIO sur l’une ou plusieurs de ces plateformes via un courrier électronique à l’adresse contact@voolume.fr

En cas de signature d’un nouvel accord de diffusion avec une plateforme, VOOLUME y diffusera automatiquement les LIVRES AUDIO des UTILISATEURS ayant souscrit une prestation de publication. L’UTILISATEUR pourra, par simple mail à support@voolume.fr demander le retrait de ses LIVRES AUDIO d’une plateforme.

VOOLUME s’engage à notifier la plateforme de ce retrait dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la demande. VOOLUME ne saurait cependant être tenu responsable des délais de retrait réels, imputables à la seule plateforme.

5.2 Déroulement de la commande

5.2.1 Prérequis

Pour distribuer un livre audio via VOOLUME, l’UTILISATEUR doit disposer :

a. Des droits audio d’une œuvre publiée ou auto-publiée sous forme écrite (numérique, broché)

b. De fichiers audio au format tel que décrit ci-dessous :

Normes audio :

• WAV 16 bit, 44.1 kHz Stéréo MP3 (192 kbit/s, débit constant)
• Niveau du signal sonore : de -24 dB à -14 dB
• Niveau de crête maximale : – 6dB
• Niveau de bruit ambiant : – 60 dB maximum
• Aucun fichier ne doit excéder 40 minutes

Structure des pistes :

• Annonce du titre du livre, de l’auteur et du narrateur en piste 1
• 0,5 seconde de silence au début de chaque piste ; 2,5 secondes à la fin de chaque piste
• Les pistes ne doivent pas contenir plus de 1,5 seconde de silence continu
• L’usage en vigueur veut que chaque chapitre corresponde à une piste.

Noms des fichiers :

• Les fichiers doivent commencer par le préfixe 001, 002, 003, 004… de manière à indiquer clairement l’ordre dans lequel ils doivent être lus
• Le premier fichier ne doit pas commencer par 000 mais par 001
• Aucun caractère spécial ni accent ne doit figurer dans le titre des fichiers

c. D’une couverture au format tel que décrit ci-dessous :

La couverture de votre LIVRE AUDIO doit respecter les normes suivantes :

• Format carré 3000 x 3000 px
• 72 dpi
• Si logo, celui-ci doit être vectorisé
• Pas de bande blanche autour de l’image
• Le titre indiqué sur la couverture doit être rigoureusement le même que celui prononcé au début de l’enregistrement audio et indiqué dans les métadonnées.

NB : VOOLUME propose des services complémentaires de création de couverture, qui font l’objet d’une facturation spécifique.

d. Des informations nécessaires à la publication (métadonnées) :

Les informations nécessaires à la publication sont les suivantes : le prénom et le nom de l’auteur, le prénom et le nom du narrateur, le titre ou le sous-titre du livre, la description telle qu’elle apparaîtra sur les différentes plateformes, le prix toutes taxes comprises, les ISBN du livre en format broché et/ou numérique et, le cas échéant, l’ISBN du livre audio, la durée en minutes, l’étendue géographique des droits de diffusion, les titulaires des droits audio et des droits image.

VOOLUME transmettra aux plateformes les métadonnées telles qu’elles ont été communiquées par l’UTILISATEUR et ne saurait être tenu responsable des erreurs qui s’y trouveraient.

Avant de rentrer dans le processus de commande, L’UTILISATEUR doit d’assurer qu’il dispose bien de tous les éléments nécessaires susmentionnés.

VOolume se réserve le droit de refuser la publication de LIVRES AUDIO, qui bien que respectant le format requis, ne répondent pas aux critères de qualité en vigueur en termes de métadonnées, d’élocution des interprètes, ou de qualité du texte écrit (liste non exhaustive).

e.Extrait proposé à l’écoute avant achat (non obligatoire)

L’UTILISATEUR sera également invité à proposer un extrait de son LIVRE AUDIO, aux mêmes normes audio que le LIVRE AUDIO et d’une longueur n’excédant pas 4 (quatre) minutes. En l’absence de proposition, l’extrait sera généré aléatoirement par VOOLUME. Il est à noter qu’il est impossible de choisir l’extrait proposé à l’écoute avant achat sur certaines plateformes. Si vous avez créé votre LIVRE AUDIO via VOolume, nous génèrerons un extrait pour vous sur la base de vos recommandations.

5.2.2 Description du processus en ligne

Pour commander un service de publication de LIVRE AUDIO, vous devrez contacter l’équipe de VOolume qui, après discussion, vous fournira un lien dans lequel vous serez invité à saisir toutes les informations nécessaires à la publication de votre LIVRE AUDIO (voir détail ci-dessus) ainsi que votre IBAN, afin que nous puissions procéder au versement de vos futurs revenus d’auteur et à vous acquitter des frais de publication initiale.

Si vous avez créé votre LIVRE AUDIO via VOolume, les frais de publication initiale sont offerts.

Vous aurez la possibilité de souscrire à des services complémentaires (design de couverture, copie de CD).
Après validation des présentes CGS et paiement de votre commande, vous recevrez un lien internet vous permettant de déposer les fichiers audio et, si vous n’avez pas souscrit à la prestation de création de couverture, le fichier image sur un espace dédié.

Au cas où les fichiers audio ou image ne seraient pas conformes aux normes décrites dans les présentes CGS, VOOLUME vous en informera. Si des corrections sont possibles – il est possible que la qualité soit tellement éloignée des prérequis que la publication soit impossible – vous serez invité à corriger les fichiers audio et/ou image et à effectuer un nouveau dépôt.

Si L’UTILISATEUR refuse cette prestation complémentaire de mise aux normes, les sommes versées par L’UTILISATEUR à VOOLUME lui seront dûment remboursées et la prestation de mise en ligne du livre audio annulée.

5.2.3 Délai de mise en ligne

Les délais de publication varient en fonction des plateformes et VOOLUME ne saurait en être tenu responsable. Nous observons un délai moyen de 3 semaines après l’envoi du matériel aux plateformes pour que la publication soit effective. Ce délai sera rallongé en cas de non-conformité des pistes ou des métadonnées.

5.3 Durée

La prestation de publication d’un LIVRE AUDIO est conclue pour une durée initiale de 1 (un) an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 2 (deux) mois avant le terme de la période en cours.

5.4 Versement des revenus dus à l’utilisateur

L’UTILISATEUR percevra 80% (quatre-vingts pour-cent) des sommes HT totales perçues par VOOLUME pour la vente de son LIVRE AUDIO, VOOLUME percevant une commission de 20% (vingt pour-cent).

5.5 Relevé des ventes

Un état des recettes d’exploitation sera réalisé par VOOLUME à l’attention de l’UTILISATEUR tous les semestres dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivants la fin de la période.

Les sommes dues par VOOLUME À L’UTILISATEUR seront versées dans les 10 (dix) jours suivant la date de l’arrêté des comptes, par virement sur le compte bancaire retenu par l’UTILISATEUR.

Dans l’hypothèse où les revenus d’un semestre seraient inférieurs à 40 (quarante) Euros, le paiement des sommes dues sera décalé : elles viendront se cumuler aux revenus des semestres suivants jusqu’à atteindre la somme de 40 (quarante) Euros.

5.6 Garantie

L’UTILISATEUR garantit que les contenus fournis sont exacts et conformes au descriptif des LIVRES AUDIO fournis dans les métadonnées et qu’ils ne contiennent pas d’éléments illicites.

VOOLUME se réserve le droit de suspendre la publication des LIVRES AUDIO qui pourraient nuire à sa réputation ou l’exposer à des risques de contentieux, contenant des contenus illicites, discriminatoires, portant atteinte à des droits antérieurs existants ou incitant à la violence ou à la haine raciale.

VOOLUME se réserve également le droit de suspendre la publication de LIVRES AUDIO faisant l’objet de retours clients négatifs et répétés, ou dont le contenu audio n’est pas conforme aux métadonnées.
Il en informera dûment L’UTILISATEUR

6. Services complémentaires de design et de copies de CD

6.1 Description de la prestation

VOOLUME propose de prendre en charge pour l’UTILISATEUR qui en fait la demande la création de la couverture de son LIVRE AUDIO ainsi que l’impression de son LIVRE AUDIO sur CD.

La création de la couverture du LIVRE AUDIO peut être réalisée à partir d’une image existante sélectionnée par l’UTILISATEUR ou sur la base des seules informations transmises par l’UTILISATEUR.

6.2 Déroulement de la commande et prérequis

Vous pouvez souscrire au service de création de couverture lors de la souscription d’un service de publication de LIVRE AUDIO. L’équipe de VOOLUME vous fournira un lien dans lequel vous devrez renseigner les éléments indispensables à la création de votre couverture : titre du livre, sous-titre du livre, auteur, narrateur (si vous désirez le faire apparaître sur la couverture) ainsi que des informations nécessaires à la bonne compréhension de votre projet de création de couverture par notre partenaire graphiste.

Après avoir validé les présentes CGS et procédé au paiement, vous recevrez la confirmation de votre commande par courrier électronique ainsi – si vous avez opté pour la création d’une couverture sur la base d’une image – qu’un lien permettant de déposer l’image sur un espace dédié.
L’image, afin d’être exploitable, devra être au format JPG ou PNG, 2400×2400 pixels en 72 dpi.

Un membre de l’équipe de VOOLUME prendra contact avec vous afin de valider tous les éléments avant transmission à notre partenaire graphiste.

Nous vous proposerons au minimum 2 (deux) créations dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés suivant la réception complète de tous les éléments. Vous devrez, dans un délai n’excédant pas 5 (cinq) jours ouvrés, nous faire part de vos remarques et avis afin que nous puissions en rendre compte à notre graphiste partenaire. Le nombre d’allers-retours entre vous et nous ne pourra excéder 4 (quatre).

7. Création d’un LIVRE AUDIO

7.1 Description

On entend par création d’un LIVRE AUDIO, l’enregistrement sonore d’un texte dont l’UTILISATEUR détient les droits audio. Ce texte devra être exempt de toute faute de grammaire, syntaxe ou virgule qui constitueraient des freins à sa lecture. VOOLUME se réserve le droit de refuser un texte dont la qualité ne serait pas suffisante pour permettre la lecture à haute voix.

Le LIVRE AUDIO sera remis à l’utilisateur sous la forme de fichiers en format WAV et MP3 correspondant aux normes techniques actuelles de diffusion sur les plateformes.
Afin de garantir un rendu de haute qualité, VOOLUME s’engage à produire un LIVRE AUDIO selon les modalités suivantes :

7.1.1 Casting

VOOLUME organisera un casting de 3 voix selon les indications fournies par L’UTILISATEUR : type de voix souhaité, passages à lire. L’UTILISATEUR pourra demander au comédien ou à la comédienne choisie des changements de ton, d’intonation, de prononciation, ou d’interprétation. L’UTILISATEUR pourra demander à recevoir un nouvel essai pour s’assurer de la prise en compte effective de ses demandes. L’enregistrement du livre audio démarrera une fois l’essai, qui servira de témoin, définitivement validé.

7.1.2 Adaptation éditoriale

L’UTILISATEUR s’engage à transmettre à VOOLUME le texte définitif en format Word ou Pdf 30 (trente) jours au plus tard avant la date prévue pour l’enregistrement. Ce texte devra être exempt de toute faute de grammaire, syntaxe ou virgule qui constitueraient autant de freins à sa bonne interprétation.

Le nombre de mots du texte définitif transmis ne pourra excéder celui sur la base duquel a été établi le devis. En cas d’écart, VOOLUME se réservera le droit de revoir le devis.

L’UTILISATEUR sera invité à procéder à une relecture attentive de son texte afin de transmettre au comédien en amont de l’enregistrement toutes les indications utiles à la lecture. L’UTILISATEUR devra notamment préciser la lecture des notes de bas de page, des graphiques, des liens internet, des mots étrangers. En l’absence d’indication précise de la part de l’UTILISATEUR, les notes de bas de page ne seront pas lues et le texte sera lu intégralement sans modification.

Aucune modification de l’enregistrement réalisé, si celui-ci est strictement conforme au texte transmis, ne pourra être demandée par la suite.

L’UTILISATEUR pourra demander le cas échéant une prestation d’adaptation éditoriale au format audio à VOOLUME. Dans ce cas, toutes les propositions de modification du texte initial faites par VOOLUME seront dûment validées avec l’UTILISATEUR

7.1.3 Enregistrement et traitement

Le LIVRE AUDIO sera enregistré puis monté dans nos studios. Les pistes audio obtenues seront mixées et normalisées afin de garantir des conditions d’écoute optimales.

Les pistes audio feront ensuite l’objet d’une vérification de bout en bout par une deuxième équipe de techniciens son afin de vérifier que l’intégralité du texte a bien été enregistrée et éradiquer les éventuels bruits résiduels de bouche, respiration…

7.1.4 Validation finale

Le LIVRE AUDIO finalisé sera soumis à L’UTILISATEUR pour validation. L’UTILISATEUR sera en droit de demander des corrections telles que l’éradication de certains bruits parasites, l’ajout de certaines phrases ou mots oubliés, mais ne pourra demander la correction du ton, des intonations ou de l’interprétation qui auront été validés lors de l’essai, sauf dans le cadre d’une autre prestation, qui fera l’objet d’un nouveau devis.

Aucune modification de l’enregistrement réalisé, si celui-ci est conforme au texte transmis, ne pourra être demandée.

L’UTILISATEUR s’engage à valider l’enregistrement remis dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés suivant la réception des fichiers audio. Au-delà de ce délai, le livre audio sera considéré comme validé par l’UTILISATEUR.

7.2 Description du processus en ligne

Afin de commander la création d’un LIVRE AUDIO, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de devis à en y joignant votre texte et en précisant les prestations demandées (habillage sonore, virgules musicales) afin que nous puissions établir un devis.

Un membre de l’équipe de VOOLUME prendra contact avec vous afin de vous transmettre le devis et vous conseiller dans votre projet.

Après acceptation du devis, vous serez invité à souscrire au casting en vous rendant sur le site. Après vous être connecté à votre compte, vous préciserez le type de voix souhaité ainsi que les passages à lire. Après validation des présentes CGS et acceptation du paiement, le casting sera lancé conformément à vos souhaits.

Dans l’hypothèse où vous préfèreriez recourir à un comédien de votre choix non référencé comme lecteur par VOOLUME, nous vous invitons à faire enregistrer le LIVRE AUDIO par vos propres moyens et à nous en confier la seule publication.

Si, à l’issue du casting, vous ne choisissez aucune des voix proposées par VOOLUME, la prestation de création de LIVRE AUDIO sera annulée mais les frais de casting resteront acquis à VOolume.

7.3 Paiement

Une facture de 50% (cinquante pour-cent) du coût global de la création du LIVRE AUDIO (hors casting), payable à réception, sera émise après validation de l’essai du casting par l’UTILISATEUR.

Les 50% (cinquante pour-cent) restants seront dus dès lors que l’UTILISATEUR aura procédé à la validation finale du LIVRE AUDIO. Au-delà de 15 (quinze) jours ouvrés suivant la remise des fichiers audio, et en l’absence de retour de la part de l’UTILISATEUR, le livre audio sera considéré comme accepté par l’UTILISATEUR et la facture de solde émise. En tout état de cause, le LIVRE AUDIO ne sera pas livré dans son intégralité (formats WAV et MP3) tant que le paiement n’aura pas été réceptionné dans sa totalité.

7.4 Garantie

Il incombe au TITULAIRE DES DROITS de vérifier qu’il détient en son nom propre les droits suffisants sur tous les contenus dont il confie la production à VOOLUME. L’UTILISATEUR garantit qu’il fera son affaire de toute réclamation émise par un tiers à ce sujet.

7.5 Propriété

Le LIVRE AUDIO produit sera la pleine et entière propriété de l’UTILISATEUR après paiement par l’UTILISATEUR de l’ensemble de la prestation selon les conditions prévues dans les présentes CGS. VOOLUME ne pourra prétendre à aucun droit sur l’enregistrement sonore réalisé.

7.6 Obligations de l’utilisateur

Afin d’assurer la promotion et la publicité de son activité de création de LIVRES AUDIO, l’UTILISATEUR autorise expressément VOOLUME à :

• Utiliser l’essai ou le casting audio à des fins marketing et de promotion.
• Nommer, à des fins de promotion, l’UTILISATEUR dans des présentations, des blogs, des communiqués de presse, des publications sur les réseaux sociaux etc….
• Reproduire et présenter, sur son site internet et les sites partenaires, des extraits de son choix des LIVRES AUDIO (inférieurs à 20% de l’enregistrement sonore) dont il lui a confié la publication

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (documents, textes, commentaires, informations, logos, illustrations et images) publiés sur le SITE sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle.

La structure du SITE ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le SITE sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le SITE (ci-après « les Contenus») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de L’ÉDITEUR.

POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>
L’ÉDITEUR s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de L’ÉDITEUR.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à utiliser ou exploiter, reproduire, copier, publier en ligne ou par tout autre moyen, envoyer, capturer, transmettre ou retravailler, que ce soit en totalité ou partiellement, les contenus du SITE sans l’accord de VOOLUME.

9. Paiement

Le paiement des commandes en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire. Il est exigible immédiatement à la commande. L’UTILISATEUR doit donc s’assurer qu’il dispose d’une carte en cours de validité avant de passer commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Braintree qui assure la saisie sécurisée par certificat SSL permettant le cryptage de l’information relative à vos coordonnées bancaires.

10. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’UTILISATEUR dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant VOOLUME à l’adresse support@voolume.fr

11. Protection des données à caractère personnel

L’UTILISATEUR est invité à se reporter à notre page « Protection des données personnelles ».

12. Résiliation anticipée

Le présent contrat pourra, en cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations contractuelles, être résilié de plein droit par l’autre partie après envoi par lettre recommandée AR d’une mise en demeure demeurée sans effet passé un délai de 30 jours à compter de sa réception.

13. Responsabilité

L’UTILISATEUR ne pourra tenir VOOLUME pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement informatique, sauf preuve d’une faute de VOOLUME dans l’exécution du service.

VOOLUME ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes de lenteur ou d’indisponibilité du SITE du fait de problèmes techniques extérieurs au SITE, dus au matériel de l’UTILISATEUR ou au fournisseur d’accès réseau Internet de l’UTILISATEUR

Chaque partie est responsable des engagements pris au titre des présentes CGS. En cas de défaillance de l’une des parties, la responsabilité de l’autre partie ne sera ni engagée, ni recherchée.

14. Médiation, litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français
En cas de réclamation, l’UTILISATEUR pourra s’adresser en premier recours À VOOLUME via les coordonnées figurant en en-tête des présentes CGS afin de trouver une solution à l’amiable.
À défaut, il pourra saisir le tribunal compétent de Bordeaux.